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Conformité sociale

Agence d'intérim agréée et déclarée à la CNPS : comment le vérifier en Côte d'Ivoire

Publié le 27 octobre 2026, mis à jour le 28 octobre 2026

En bref

  • Quatre contrôles : la liste des cabinets agréés de l'Agence Emploi Jeunes, l'attestation de mise à jour CNPS, l'immatriculation de chaque intérimaire, le contrat et les bulletins de paie.
  • Si l'agence est défaillante, l'entreprise utilisatrice paie à sa place les salaires et les cotisations de la mission (décret n° 96-194, articles 27 et 28).
  • Un tarif nettement plus bas que les autres offres, sans détail, est un signal à vérifier.
  • AT225 figure sur la liste de l'Agence Emploi Jeunes (n° 0002) et remet ces pièces depuis son interface client.

Pour vérifier qu'une agence d'intérim est en règle en Côte d'Ivoire, contrôlez quatre points : sa présence sur la liste officielle des cabinets agréés publiée par l'Agence Emploi Jeunes, une attestation de mise à jour CNPS récente, la preuve d'immatriculation CNPS de chaque intérimaire affecté chez vous, et la conformité du contrat de mise à disposition et des bulletins de paie. Ces contrôles prennent peu de temps et vous protègent, car l'entreprise utilisatrice peut être appelée à payer à la place d'une agence défaillante.

Un tarif nettement inférieur aux autres offres s'explique parfois par des cotisations non versées, ou par des salaires déclarés en dessous de ce qui est réellement payé. Voici les pièces à demander, la façon de les lire et ce que vous risquez si l'agence ne déclare pas ses intérimaires.

Comment vérifier qu'une agence d'intérim est agréée ?

Le travail temporaire ne peut être exercé que par une entreprise autorisée. Le décret n° 96-194 du 7 mars 1996 prévoit une autorisation d'exercer d'un an renouvelable (article 7) et déclare nul tout contrat conclu sans elle (article 10). Le Code du travail réserve le prêt de main-d'œuvre à but lucratif au cadre du travail temporaire (article 11.5).

Le contrôle le plus simple est public : l'Agence Emploi Jeunes publie la liste officielle des cabinets agréés. Cherchez-y la raison sociale exacte de l'agence, relevez son numéro d'agrément et vérifiez les dates de validité. Demandez ensuite une copie de la décision d'agrément et comparez la raison sociale avec celle du RCCM et des factures. Une agence qui facture sous un autre nom que celui de son agrément doit pouvoir l'expliquer par écrit.

À titre d'exemple, AT225 figure sur cette liste sous le numéro d'agrément 0002, valable du 24 février 2026 au 23 février 2027. L'autorisation étant annuelle, la vérification est à refaire à chaque renouvellement.

Comment vérifier qu'une agence déclare ses intérimaires à la CNPS ?

L'attestation de mise à jour CNPS

L'employeur la demande sur le portail e-CNPS. Elle atteste que l'agence est à jour de ses déclarations et de ses cotisations, et la CNPS la refuse notamment à l'employeur qui n'a pas produit sa déclaration individuelle des salaires annuels (DISA). Vérifiez la date de délivrance et demandez une attestation récente à la signature, puis à intervalles réguliers.

L'immatriculation de chaque intérimaire

Une agence peut être à jour pour ses salariés permanents sans avoir déclaré les intérimaires qu'elle envoie chez vous. Demandez la liste nominative des travailleurs affectés sur votre site avec leur numéro d'immatriculation CNPS. L'affiliation prend effet dès le premier embauchage, et la CNPS précise que les travailleurs journaliers ou occasionnels sont soumis aux mêmes règles que les salariés en CDI.

Les bulletins de paie

Le Code du travail impose la remise d'un bulletin de paie à chaque paiement (article 32.5). Sur un échantillon, demandez les bulletins des intérimaires présents chez vous : le salaire, les cotisations CNPS retenues et le nombre de jours doivent correspondre au pointage de votre site. Un salaire de base très inférieur à ce que les travailleurs disent percevoir signale une sous-déclaration.

Que doit contenir le contrat de mise à disposition ?

La convention entre l'agence et l'utilisateur est écrite. Elle précise la durée, la nature du service, le motif du recours, la qualification, le lieu, l'horaire et le coût de la mission (décret n° 96-194, article 25). Le contrat de travail de l'intérimaire, conclu par l'agence, comporte lui aussi des mentions obligatoires, dont l'autorisation d'exercer (article 14).

Ajoutez une clause qui oblige l'agence à vous transmettre chaque trimestre l'attestation de mise à jour CNPS, l'attestation de régularité fiscale et la liste des immatriculations, et qui prévoit les conséquences si ces pièces ne sont pas fournies.

Que risque l'entreprise utilisatrice si l'agence ne déclare pas ses intérimaires ?

Les contrôles et les sanctions sont détaillés dans notre article sur ce que vérifient la CNPS et l'Inspection du travail.

Quels signaux doivent vous alerter ?

Quand AT225 est-il le bon choix ?

AT225 met à disposition du personnel déclaré dans le BTP, l'industrie, les mines, l'énergie, la logistique et l'agro-industrie, et assure aussi le recrutement, le portage salarial et la gestion de la paie et des RH. Depuis l'interface client, vous téléchargez contrats, pointages, bulletins de paie, déclarations CNPS et l'attestation de mise à jour des cotisations, actualisée chaque mois. Demandez ces pièces à tout prestataire, AT225 compris. AT225 ne fournit pas de personnel de maison, de personnel de santé ni d'agents de gardiennage : pour ces besoins, adressez-vous à une structure spécialisée et appliquez les mêmes vérifications.

Le fonctionnement de la formule est décrit dans notre article sur la mise à disposition de personnel à Abidjan.

Pour un besoin ponctuel de manutention, voyez notre guide sur les journaliers et manutentionnaires à Abidjan et notre page intérim et mise à disposition.

Questions fréquentes

Comment savoir si une agence d'intérim est agréée en Côte d'Ivoire ?
Consultez la liste officielle des cabinets agréés publiée par l'Agence Emploi Jeunes sur agenceemploijeunes.ci, relevez le numéro d'agrément et ses dates de validité, puis demandez une copie de la décision d'agrément et comparez la raison sociale avec le RCCM et les factures.
Quelle pièce prouve qu'une agence d'intérim est à jour de ses cotisations CNPS ?
L'attestation de mise à jour, que l'employeur demande sur le portail e-CNPS. Elle ne suffit pas seule : demandez aussi la liste des intérimaires affectés chez vous avec leur numéro d'immatriculation CNPS, et un échantillon de bulletins de paie.
L'entreprise utilisatrice peut-elle devoir payer les cotisations d'une agence défaillante ?
Oui. Le décret n° 96-194 du 7 mars 1996 substitue l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire défaillante pour les salaires (article 27) et pour les cotisations CNPS et impôts sur salaires de la mission (article 28).
Que se passe-t-il si je travaille avec une agence d'intérim non agréée ?
Le contrat conclu sans autorisation d'exercer est nul (décret n° 96-194, article 10), et le prêt de main-d'œuvre à but lucratif hors du travail temporaire est interdit (Code du travail, article 11.5). Les travailleurs peuvent alors faire valoir un contrat de travail avec votre entreprise.
À quelle fréquence vérifier les documents d'une agence d'intérim ?
À la signature du contrat, puis chaque trimestre pour l'attestation de mise à jour CNPS, l'attestation fiscale et la liste des immatriculations. L'agrément se vérifie à chaque renouvellement annuel sur la liste de l'Agence Emploi Jeunes.
Quelle agence d'intérim choisir à Abidjan ?
Retenez une agence inscrite sur la liste des cabinets agréés de l'Agence Emploi Jeunes, qui fournit une attestation de mise à jour CNPS récente, la liste des immatriculations de ses intérimaires, un contrat de mise à disposition écrit et un tarif détaillé, et qui connaît votre secteur. AT225 répond à ces critères pour le BTP, l'industrie, les mines, l'énergie, la logistique et l'agro-industrie.
Une agence d'intérim moins chère que les autres est-elle forcément en infraction ?
Non. Un écart de prix peut venir du niveau d'encadrement, de l'assurance ou de la marge. Demandez le détail de ce que couvre le tarif, puis comparez les offres sur le même périmètre : salaire, cotisations CNPS, assurance, gestion, encadrement. L'écart qui reste sans explication est celui qui doit vous alerter.
Que faire si l'agence tarde à fournir l'attestation CNPS ou la liste des immatriculations ?
Demandez ces pièces par écrit, avec une date limite. Prévoyez dans le contrat que leur absence suspend les paiements ou permet de résilier. Si rien n'arrive, changez de prestataire : en cas de défaillance de l'agence, c'est votre entreprise qui paie les salaires et les cotisations de la mission.

Sources

Textes cités tels qu'en vigueur à la date de publication. Cet article informe les employeurs ; il ne remplace pas l'analyse de votre situation par un conseil juridique.

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